PHILIPPINE LABOR LAWS

Ceci est votre référence aux PHILIPPINE LABOR LAWS .

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DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 442 - CODE DU TRAVAIL DES PHILIPPINES

RÈGLES OMNIBUS D'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL

LIGNES DIRECTRICES RÉGISSANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

DIRECTIVES POUR LA CONDUITE DU PERSONNEL DE L'INP/AFP PENDANT LES GRÈVES, LES LOCK-OUTS ET LES CONFLITS DE TRAVAIL EN GÉNÉRAL.

RÈGLES MODIFIÉES SUR LA RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS

RÈGLES SUR LE DISPOSITIF DES CAS DE NORMES DU TRAVAIL DANS LES BUREAUX RÉGIONAUX

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6938 - CODE COOPÉRATIF DES PHILIPPINES

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7699 - LOI INSTITUANT UN RÉGIME DE PORTABILITÉ LIMITÉE DANS LES SYSTÈMES D'ASSURANCE SOCIALE PAR TOTALISATION DES SERVICES OU CONTRIBUTIONS CRÉDITIBLES DES TRAVAILLEURS DANS CHACUN DES SYSTÈMES

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 8291 - LOI DE 1997 SUR LE SYSTÈME D'ASSURANCE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 1752 - LOI SUR LES FONDS COMMUNS D'AMÉNAGEMENT DE L'HABITATION DE 1980

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7875 - LOI NATIONALE SUR L'ASSURANCE MALADIE DE 1995

DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 1519 - LOI RÉVISÉE SUR LES SOINS MÉDICAUX PHILIPPINS

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6657 - LOI DE RÉFORME AGRAIRE GLOBALE DE 1988

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7881 - LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6657, INTITULÉE « LOI INSTITUANT UN PROGRAMME GLOBAL DE RÉFORME AGRAIRE POUR PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE ET L'INDUSTRIALISATION, FOURNISSANT LE MÉCANISME POUR SA MISE EN ŒUVRE ET À D'AUTRES FINS

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7905 - LOI VISANT À RENFORCER LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME GLOBAL DE RÉFORME AGRAIRE ET À D'AUTRES FINS

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7907 - LOI MODIFIANT LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE NUMÉRO TRENTE-HUIT CENT QUARANTE-QUATRE, TELLE QUE MODIFIÉE, AUTREMENT CONNU SOUS LE NOM DE "CODE DE RÉFORME AGRAIRE AUX PHILIPPINES

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 8532 - LOI RENFORÇANT ENCORE LE PROGRAMME GLOBAL DE RÉFORME AGRAIRE (CARP), EN FOURNISSANT UN FONDS D'AUGMENTATION À CELUI-CI, MODIFIANT À CETTE FIN L'ARTICLE 63 DE LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6657, AUTREMENT CONNUE SOUS LE NOM DE « LOI CARPE DE 1988 »

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7171 - LOI POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DES AGRICULTEURS DANS LES PROVINCES PRODUCTRICES DE TABAC DE VIRGINIE

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7305 - LA MAGNA CARTA DES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 8759 - LOI SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DE 1999

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 8187 - LOI SUR LE CONGÉ DE PATERNITÉ DE 1996

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 8972 - LOI DE 2000 SUR LA PROTECTION DES PARENTS SOLO

ORDRE DU DÉPARTEMENT NO. 65-04 (DÔLE)

RÈGLES ET RÈGLEMENT SUR LA TRAITE DES ENFANTS (DSWD)

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7322 - LOI AUGMENTANT LES PRESTATIONS DE MATERNITÉ EN FAVEUR DES TRAVAILLEUSES DU SECTEUR PRIVÉ, MODIFIANT À CET ARTICLE 14-A DE LA LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 1161, TELLE QUE MODIFIÉE, ET À D'AUTRES FINS

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7877 - LOI ANTI-HARCÈLEMENT SEXUEL DE 1995

RÈGLES DISCIPLINAIRES ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CAS DE HARCÈLEMENT SEXUEL (CSC)

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7192 - LOI SUR LES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT ET LA CONSTRUCTION DE LA NATION

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7882 - LOI PRÉVOYANT UNE AIDE AUX FEMMES ENGAGEANT DANS DES MICRO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES CHALETES, ET À D'AUTRES FINS

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6949 - JOURNÉE NATIONALE DE LA FEMME

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6725 - LOI RENFORÇANT L'INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES EN MATIÈRE DE TERMES ET CONDITIONS D'EMPLOI, MODIFIANT À CETTE FIN L'ARTICLE CENT TRENTE-CINQ DU CODE DU TRAVAIL, TEL QUE MODIFIÉ

Résolution PSLMC n° 03, S. 2001 - LIGNES DIRECTRICES POUR LE DÉPÔT ET LA RÉSOLUTION DES APPELS DES DÉCISIONS DU BUREAU DES RELATIONS DE TRAVAIL CONCERNANT LES CAS D'ÉLECTION DE CERTIFICATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7796 - LOI DE 1994 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS D'APPLICATION DE LA LOI TESDA DE 1994

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7686 - LOI SUR LE SYSTÈME DE FORMATION DUAL DE 1994

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7368 - LOI SUR L'INDUSTRIALISATION À L'ÉCHELLE DU PAYS DE 1992

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR LA FIXATION DU SALAIRE MINIMUM

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6810 - MAGNA CARTA POUR LES ENTREPRISES COMMERCIALES DE CAMPAGNE ET DE BARANGAY

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 7883 - LOI DE 1995 SUR LES AVANTAGES ET LES INCITATIONS POUR LES TRAVAILLEURS DE LA SANTÉ DE BARANGAY

LOI DE LA RÉPUBLIQUE NO. 6727 - LOI DE RATIONALISATION DES SALAIRES

DÉCRET PRÉSIDENTIEL NO. 807 - DÉCRET DE FONCTION PUBLIQUE DES PHILIPPINES

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